Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Équilibre Fiscal. En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

Ces Termes et Conditions régissent votre utilisation du site web et de tous les services associés. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présents Termes et Conditions. Vous acceptez spécifiquement de ne pas :

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3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d'Équilibre Fiscal ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur.

La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive d'Équilibre Fiscal et est protégée par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur.

4. Services comptables

Équilibre Fiscal fournit des services de comptabilité, fiscalité et conseil aux entreprises. L'utilisation de ces services est soumise à des accords séparés et à des conditions spécifiques qui sont fournis lors de l'engagement des services.

Les informations fournies sur ce site ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux et ne doivent pas être considérées comme tels. Pour des conseils spécifiques à votre situation, veuillez nous contacter directement.

5. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur notre site.

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié sans préavis.

6. Liens vers d'autres sites

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7. Limitation de responsabilité

Équilibre Fiscal ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation, ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le site ou son contenu.

Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager de toute responsabilité Équilibre Fiscal, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation du site ou à toute violation par vous des présents Termes et Conditions.

9. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

10. Loi applicable

Ces Termes et Conditions sont régis par et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :

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• Téléphone : +33 1 30 84 5 01
• Adresse : 24 Rue de Provence, 75009 Paris, France